Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 mars 2016.

  1. Introduction
  2. Renseignements personnels
  3. Principes de confidentialité
  4. Objet de l’utilisation des renseignements personnels par Capelle
  5. Confidentialité et nos sites Web
  6. Comment obtenir l’accès aux renseignements personnels
  7. Comment Capelle protège-t-elle les renseignements personnels?
  8. Modifications à la présente Politique de confidentialité
  9. Informations complémentaires

1. Introduction

La présente politique régit la façon dont Capelle Associés inc. (« Capelle » ou « nous ») gère, conformément aux lois applicables, l’exactitude, la sécurité et la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez. La présente Politique de confidentialité contient un énoncé de principes et des lignes directrices pour la protection des renseignements personnels de nos clients, de leurs employés et leurs propres clients, des prestataires de services, des fournisseurs et d’autres personnes (« personnes » ou « vous »). L’objectif de la Politique de confidentialité est de documenter nos pratiques responsables en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

Le siège social de Capelle est situé en Ontario, au Canada, mais elle peut recueillir, utiliser, divulguer ou transférer des renseignements personnels d’une province à l’autre et d’un pays à l’autre. Au besoin, la présente Politique de confidentialité doit être complétée par des exigences juridiques supplémentaires d’autres territoires où Capelle mène des activités et des exigences juridiques supplémentaires qui s’appliquent à certains types et certaines sources de renseignements personnels. On s’attend à ce que les entités de Capelle situées dans des territoires où les lois sur la protection des renseignements personnels sont moins strictes fassent tous les efforts raisonnables pour satisfaire aux exigences de la présente politique. Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ou autre ne crée, ni n’ajoute, un droit ou une réclamation (juridique, équitable ou autre) qu’un particulier ou une personne peut avoir en droit ou autrement contre Capelle ou une tierce partie ou un de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants respectifs (collectivement, le « Groupe Capelle »), et l’existence de la présente Politique de confidentialité ou son application n’imposera au Groupe Capelle aucune obligation ou responsabilité, ni n’ajoutera à une telle obligation ou responsabilité, que le Groupe Capelle n’a pas déjà envers une personne physique ou morale.

Votre consentement
EN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À CAPELLE OU À SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU AGENTS, VOUS CONVENEZ QUE CAPELLE ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES OU AGENTS CONCERNÉS PEUVENT RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONFORMÉMENT À CELLE-CI, AINSI QU’EN CONFORMITÉ AVEC LA LOI. Sous réserve des exigences légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins indiquées à la section 4 en communiquant avec l’agent de protection des renseignements personnels de Capelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement à certaines fins, nous ne serons peut-être pas en mesure d’établir ou de maintenir une relation commerciale avec vous ou de vous fournir des services ou des renseignements qui pourraient vous être utiles. Si vous nous fournissez des renseignements personnels d’une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez tous les pouvoirs nécessaires ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

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2. Renseignements personnels

Dans la présente Politique de confidentialité, les « renseignements personnels » sont définis comme des renseignements concernant une personne identifiable et ne comprennent pas les renseignements agrégés qui ne permettent pas d’identifier une personne. Les coordonnées d’une personne, comme son nom, son titre, son adresse d’affaires, ses numéros de téléphone d’affaires et de télécopieur d’affaires, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels, sauf dans la province de Québec. Les types de renseignements personnels que Capelle peut recueillir comprennent, sans s’y limiter, a) les renseignements personnels fournis par nos clients (y compris les renseignements sur les clients et les employés de nos clients) afin que nous puissions fournir des services à nos clients, b) les renseignements fournis par les personnes qui demandent des consultations et des renseignements concernant l’aménagement organisationnel, les séances d’information à l’intention des dirigeants, les événements et les conférences, ainsi que d’autres produits et services; et c) les curriculum vitæ ou autres renseignements personnels non sollicités qui peuvent être transmis à Capelle par quelque moyen que ce soit.

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3. Principes de confidentialité

Capelle recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément aux dix principes de protection des renseignements personnels suivants qui constituent la base de la présente Politique de confidentialité.

Principe 1 – Responsabilité
Capelle est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un agent de protection des renseignements personnels qui sera responsable de la conformité de Capelle à la présente Politique de confidentialité et aux lois applicables. Les coordonnées de l’agent de protection des renseignements personnels de Capelle sont fournies à la section 9 ci-dessous.

Principe 2 – Détermination des buts de la collecte de renseignements personnels
Capelle indique les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant. Certaines des fins pour lesquelles Capelle recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels sont décrites à la section 4 ci-dessous.

Principe 3 – Obtenir le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels
La connaissance et le consentement d’une personne sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels, sauf lorsque cela est inapproprié ou permis par la loi. Pour obtenir le consentement, Capelle fait des efforts raisonnables pour s’assurer qu’une personne est informée des fins déterminées pour lesquelles ses renseignements personnels seront utilisés ou communiqués. Pour déterminer la forme appropriée de consentement, Capelle a tenu compte du caractère délicat des renseignements personnels et des attentes raisonnables d’une personne raisonnable. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec l’agent de protection des renseignements personnels de Capelle. Les conséquences d’un tel retrait sont décrites ci-dessus.

Principe 4 – Limitation de la collecte de renseignements personnels
Capelle limite la collecte de renseignements personnels, y compris la quantité et le type de renseignements, à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels
Capelle n’utilise ni ne divulgue des renseignements personnels à des fins autres que celles indiquées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si la loi l’exige ou le permet. Capelle conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu’il le faut pour atteindre les objectifs définis.

Principe 6 – Exactitude des renseignements personnels
Les renseignements personnels détenus par Capelle sont aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés et pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés puissent être utilisés pour prendre une décision au sujet d’une personne. Capelle ne met pas régulièrement à jour les renseignements personnels, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire pour atteindre les objectifs définis. Nous comptons sur les personnes pour nous informer de tout changement à leurs renseignements personnels ou à tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Pour mettre à jour les renseignements personnels, veuillez consulter la section 9.

Principe 7 – Mesures de sécurité
Capelle protège les renseignements personnels en utilisant les mesures de sécurité standard de l’industrie qui conviennent à la sensibilité des renseignements. Capelle utilise des efforts raisonnables et des mesures de sécurité normalisées de l’industrie pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation, la modification, l’élimination ou la destruction non autorisés. Les renseignements personnels communiqués par Capelle à des tiers sont assujettis à des ententes contractuelles qui stipulent la confidentialité des renseignements et les fins limitées pour lesquelles ils doivent être utilisés.

Principe 8 – Ouverture concernant les politiques et les pratiques
Les politiques et les pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels sont décrites dans la présente Politique de confidentialité. La politique est disponible sur le site Web de Capelle à www.capelleassociates.com/fr/ et sur demande auprès de l’agent de protection des renseignements personnels, au moyen des coordonnées fournies à la section 9 ci-dessous.

Principe 9 – Accès individuel aux renseignements personnels
À la demande écrite d’une personne en vertu du principe 8, Capelle l’informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et, sous réserve de certaines exceptions, lui donnera accès à ces renseignements. Si l’accès est accordé, Capelle donnera à la personne qui fait la demande une occasion raisonnable d’examiner les renseignements personnels recueillis par Capelle. Les renseignements personnels seront fournis sous une forme compréhensible dans un délai raisonnable, généralement dans un délai de 30 jours, et à un coût minime pour la personne. Capelle peut prolonger cette période de 30 jours jusqu’à concurrence de 30 jours supplémentaires si le fait de respecter le délai nuit de façon déraisonnable aux activités de Capelle ou si le temps requis pour entreprendre toute consultation nécessaire pour répondre à la demande rend le délai impossible à respecter. Une personne pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements et les faire modifier au besoin. Si l’accès est légalement refusé, Capelle avisera la personne qui fait la demande par écrit, expliquera les raisons du refus et informera la personne des recours qui s’offrent à elle.

Principe 10 – Remise en cause de la conformité
Les particuliers peuvent s’adresser à l’agent de protection des renseignements personnels de Capelle pour lui faire part d’un problème concernant la conformité à la présente Politique de confidentialité au moyen des coordonnées fournies à la section 9 ci-dessous.

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4. Objet de l’utilisation des renseignements personnels par Capelle

Capelle peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. déterminer si Capelle devrait établir ou maintenir une relation commerciale, y compris, sans s’y limiter, consentir du crédit et évaluer la situation du crédit, et la comparer aux renseignements des bureaux de crédit ou des agences d’évaluation du crédit, vérifier les références et consulter les institutions bancaires;
  2. établir et maintenir des relations commerciales avec les clients, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, les institutions financières, les assureurs et les sociétés affiliées, et fournir des produits et des services continus, administrer des comptes, effectuer et recevoir des paiements et remplir des obligations contractuelles;
  3. comprendre les besoins et les préférences des clients et y répondre, y compris communiquer avec eux et leur fournir des services de consultation, de soutien et autres;
  4. mener des sondages, des concours et des promotions;
  5. effectuer des recherches et des analyses statistiques;
  6. distribuer des infolettres, des communiqués de presse, des renseignements promotionnels et d’autres documents à des particuliers, dans n’importe quel format ou média, y compris par l’entremise de maisons de courrier tierces;
  7. élaborer, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des produits et services de Capelle;
  8. développer, améliorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des produits et services de tierces parties, y compris nos sociétés affiliées et nos fournisseurs, avec qui Capelle entretient une relation commerciale;
  9. gérer et développer les activités de Capelle;
  10. mettre à jour et vérifier nos bases de données et les renseignements fournis par des tiers;
  11. détecter et protéger Capelle et d’autres tiers contre les erreurs, la négligence, la rupture de contrat, le vol, la fraude et d’autres activités illégales, se conformer aux exigences d’audit de Capelle et vérifier la conformité aux politiques, procédures, lois et obligations contractuelles de l’entreprise;
  12. effectuer des opérations commerciales pouvant comporter la vente ou le transfert de renseignements personnels, y compris l’achat, la vente, la location, la fusion, l’amalgame ou tout autre type d’acquisition, d’aliénation, de titrisation ou de financement impliquant Capelle ou ses sociétés affiliées;
  13. dans les limites permises par les exigences légales et réglementaires et les lois, et pour s’y conformer;
  14. envoyer des messages électroniques commerciaux aux clients et aux clients éventuels;
  15. à toute autre fin à laquelle la personne consent.

En plus des fins susmentionnées, Capelle peut de temps à autre communiquer des renseignements personnels à :

  1. ses agents, sociétés affiliées ou prestataires de services, y compris une organisation ou une personne dont Capelle retient les services pour exécuter des fonctions en son nom ou pour fournir des services à Capelle (comme le marketing, le traitement des données, le développement de logiciels, l’hébergement de sites Web, la technologie de l’information et les services de bureau), sous réserve de la disposition selon laquelle l’organisation ou la personne ne recueille, n’utilise ou ne divulgue pas les renseignements personnels à des fins autres que l’exécution de ces fonctions ou la prestation de services à Capelle;
  2. une personne dont Capelle a retenu les services pour réaliser une ou plusieurs des fins décrites dans la présente Politique de confidentialité;
  3. une personne qui, selon le jugement raisonnable de Capelle, fournit ou demande les renseignements à titre de mandataire de la personne visée; ou
  4. toute tierce partie ou partie, avec le consentement de la personne visée ou lorsque la divulgation est exigée ou permise par la loi.

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5. Confidentialité et nos sites Web

Témoins – Lorsque vous accédez aux sites Web de Capelle, nous pouvons utiliser une fonction de navigateur appelée « témoin » pour recueillir des renseignements qui ne sont pas personnellement identifiables (comme le type de navigateur Internet et de système d’exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d’où vous venez, le nombre de visites, le temps moyen passé sur notre site Web et les pages consultées). Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie votre navigateur, mais pas vous, à nos ordinateurs chaque fois que vous visitez un de nos sites Web qui utilise des témoins. À moins que vous nous en informiez spécifiquement (p. ex., en nous envoyant des commentaires ou une demande de renseignements à partir de notre site Web), nous ne saurons pas qui vous êtes. En plus des fins décrites dans notre Politique de confidentialité, Capelle peut utiliser cette information recueillie à partir de témoins et la partager avec d’autres organisations avec lesquelles nous avons une relation commerciale pour mesurer l’utilisation de nos sites Web et en améliorer la fonctionnalité et le contenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour vous aviser lorsque vous avez reçu un témoin ou refuser d’accepter des témoins. Toutefois, si vous refusez d’accepter des témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites Web.
Communications en ligne et hors ligne – Afin d’obtenir un produit, un service ou des renseignements, vous pouvez volontairement nous soumettre des renseignements personnels à des fins comme l’inscription à nos services, l’obtention de renseignements, la correspondance avec nous (y compris par voie électronique) et la participation à des concours et à des sondages. Nous pouvons combiner et stocker des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web et des renseignements en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons peut-être recueillis.
Communications électroniques – Si vous nous envoyez une demande de renseignements à partir de notre site Web, une demande de consultation ou de discussion, de renseignements sur l’aménagement organisationnel, de renseignements sur une conférence ou les séances d’information à l’intention des dirigeants portant sur l’aménagement organisationnel, ou d’autres services semblables de Capelle, Capelle peut vous envoyer des communications électroniques contenant des renseignements qui pourraient vous être utiles, y compris des renseignements sur Capelle et d’autres tierces parties avec lesquelles nous avons une relation commerciale. Nous inclurons des instructions sur la façon de vous désabonner et nous informer de vos préférences si vous décidez de ne plus recevoir de messages électroniques de marketing ou de promotion de Capelle.
Liens – Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui vous sont fournis à titre pratique seulement. Nous vous informons que les renseignements personnels que vous transmettez par l’entremise d’autres sites Web de tiers seront régis par les politiques respectives et les pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web, le cas échéant. Capelle n’est pas responsable de ces sites Web de tiers.

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6. Comment obtenir l’accès aux renseignements personnels

À votre demande écrite et sous réserve de certaines exceptions, Capelle vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Les demandes d’accès à l’information doivent être envoyées par écrit à notre agent de protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 9 ci-dessous.

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7. Comment Capelle protège-t-elle les renseignements personnels?

Pour aider à protéger la confidentialité des renseignements personnels, Capelle utilise des mesures de protection administratives et technologiques conformes aux normes de l’industrie qui conviennent à la nature délicate des renseignements personnels. Par exemple, nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par un pare-feu et des systèmes de protection par mot de passe. Les renseignements personnels sont stockés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par Capelle, situés dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos prestataires de services. Les renseignements personnels recueillis seront détruits, effacés ou rendus anonymes, conformément aux lois applicables, lorsqu’ils ne sont plus requis pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

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8. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Capelle se réserve le droit, en tout temps, de modifier, de remanier ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité, et ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur dès que vous en aurez été avisé, ce qui peut être fait par n’importe quel moyen, y compris, sans s’y limiter, l’affichage de la version mise à jour de la présente Politique de confidentialité sur le site Web de Capelle ou par courrier électronique ou courrier ordinaire. Vous acceptez d’examiner régulièrement la Politique de confidentialité affichée sur le site Web et d’être au courant de ces révisions. Si vous continuez d’utiliser le site Web de Capelle ou que vous commandez des produits à la suite d’un tel changement, vous acceptez de suivre la Politique de confidentialité et d’y être lié telle que modifiée. Si, à un moment ou à un autre, la présente Politique de confidentialité ne vous convient plus, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site Web de Capelle.

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9. Informations complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Capelle en matière de protection des renseignements personnels, pour modifier ou obtenir l’accès à vos renseignements personnels, pour refuser ou retirer votre consentement, ou si vous avez des questions ou des préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent des renseignements personnels à l’adresse suivante :
Agent des renseignements personnels
Capelle Associés inc.
First Canadian Place
100 King Street West, Suite 5600
Toronto, ON M5X 1C9
Téléphone : 416-236-3044
Télécopieur : 416-231-9915
Courriel : vieprivee@capelleassocies.com