{"id":319,"date":"2019-10-22T11:16:13","date_gmt":"2019-10-22T15:16:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.capelleassociates.com\/fr\/?page_id=319"},"modified":"2021-11-29T11:36:02","modified_gmt":"2021-11-29T16:36:02","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.capelleassociates.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

<\/a>Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n
    \n
  1. Introduction<\/a><\/li>\n
  2. Renseignements personnels<\/a><\/li>\n
  3. Principes de confidentialit\u00e9 <\/a><\/li>\n
  4. Objet de l\u2019utilisation des renseignements personnels par Capelle<\/a><\/li>\n
  5. Confidentialit\u00e9 et nos sites Web<\/a><\/li>\n
  6. Comment obtenir l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/a><\/li>\n
  7. Comment Capelle prot\u00e8ge-t-elle les renseignements personnels?<\/a><\/li>\n
  8. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n
  9. Informations compl\u00e9mentaires<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

    <\/a>1. Introduction<\/h3>\n

    La pr\u00e9sente politique r\u00e9git la fa\u00e7on dont Capelle Associ\u00e9s inc. (\u00ab Capelle \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) g\u00e8re, conform\u00e9ment aux lois applicables, l\u2019exactitude, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 contient un \u00e9nonc\u00e9 de principes et des lignes directrices pour la protection des renseignements personnels de nos clients, de leurs employ\u00e9s et leurs propres clients, des prestataires de services, des fournisseurs et d\u2019autres personnes (\u00ab personnes \u00bb ou \u00ab vous \u00bb). L\u2019objectif de la Politique de confidentialit\u00e9 est de documenter nos pratiques responsables en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de divulgation de renseignements personnels, conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n

    Le si\u00e8ge social de Capelle est situ\u00e9 en Ontario, au Canada, mais elle peut recueillir, utiliser, divulguer ou transf\u00e9rer des renseignements personnels d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre et d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Au besoin, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par des exigences juridiques suppl\u00e9mentaires d\u2019autres territoires o\u00f9 Capelle m\u00e8ne des activit\u00e9s et des exigences juridiques suppl\u00e9mentaires qui s\u2019appliquent \u00e0 certains types et certaines sources de renseignements personnels. On s\u2019attend \u00e0 ce que les entit\u00e9s de Capelle situ\u00e9es dans des territoires o\u00f9 les lois sur la protection des renseignements personnels sont moins strictes fassent tous les efforts raisonnables pour satisfaire aux exigences de la pr\u00e9sente politique. Aucune disposition de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou autre ne cr\u00e9e, ni n\u2019ajoute, un droit ou une r\u00e9clamation (juridique, \u00e9quitable ou autre) qu\u2019un particulier ou une personne peut avoir en droit ou autrement contre Capelle ou une tierce partie ou un de leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents ou repr\u00e9sentants respectifs (collectivement, le \u00ab Groupe Capelle \u00bb), et l\u2019existence de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou son application n\u2019imposera au Groupe Capelle aucune obligation ou responsabilit\u00e9, ni n\u2019ajoutera \u00e0 une telle obligation ou responsabilit\u00e9, que le Groupe Capelle n\u2019a pas d\u00e9j\u00e0 envers une personne physique ou morale.<\/p>\n

    Votre consentement<\/strong>
    \nEN SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS \u00c0 CAPELLE OU \u00c0 SES PRESTATAIRES DE SERVICES OU AGENTS, VOUS CONVENEZ QUE CAPELLE ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES OU AGENTS CONCERN\u00c9S PEUVENT RECUEILLIR, UTILISER ET DIVULGUER LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D\u00c9CRITS DANS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET CONFORM\u00c9MENT \u00c0 CELLE-CI, AINSI QU\u2019EN CONFORMIT\u00c9 AVEC LA LOI. Sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales et contractuelles et d’un pr\u00e9avis raisonnable, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 certaines des fins indiqu\u00e9es \u00e0 la section 4 en communiquant avec l\u2019agent de protection des renseignements personnels de Capelle. Si vous refusez ou retirez votre consentement \u00e0 certaines fins, nous ne serons peut-\u00eatre pas en mesure d\u2019\u00e9tablir ou de maintenir une relation commerciale avec vous ou de vous fournir des services ou des renseignements qui pourraient vous \u00eatre utiles. Si vous nous fournissez des renseignements personnels d\u2019une autre personne, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez tous les pouvoirs n\u00e9cessaires ou que vous avez obtenu tous les consentements n\u00e9cessaires de cette personne pour nous permettre de recueillir, d\u2019utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

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    <\/a>2. Renseignements personnels<\/h3>\n

    Dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, les \u00ab renseignements personnels \u00bb sont d\u00e9finis comme des renseignements concernant une personne identifiable et ne comprennent pas les renseignements agr\u00e9g\u00e9s qui ne permettent pas d\u2019identifier une personne. Les coordonn\u00e9es d\u2019une personne, comme son nom, son titre, son adresse d\u2019affaires, ses num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019affaires et de t\u00e9l\u00e9copieur d\u2019affaires, ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des renseignements personnels, sauf dans la province de Qu\u00e9bec. Les types de renseignements personnels que Capelle peut recueillir comprennent, sans s\u2019y limiter, a) les renseignements personnels fournis par nos clients (y compris les renseignements sur les clients et les employ\u00e9s de nos clients) afin que nous puissions fournir des services \u00e0 nos clients, b) les renseignements fournis par les personnes qui demandent des consultations et des renseignements concernant l’am\u00e9nagement organisationnel, les s\u00e9ances d\u2019information \u00e0 l\u2019intention des dirigeants, les \u00e9v\u00e9nements et les conf\u00e9rences, ainsi que d\u2019autres produits et services; et c) les curriculum vit\u00e6 ou autres renseignements personnels non sollicit\u00e9s qui peuvent \u00eatre transmis \u00e0 Capelle par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n

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    <\/a>3. Principes de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

    Capelle recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conform\u00e9ment aux dix principes de protection des renseignements personnels suivants qui constituent la base de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Principe 1 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong>
    \nCapelle est responsable des renseignements personnels sous son contr\u00f4le et a d\u00e9sign\u00e9 un agent de protection des renseignements personnels qui sera responsable de la conformit\u00e9 de Capelle \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et aux lois applicables. Les coordonn\u00e9es de l\u2019agent de protection des renseignements personnels de Capelle sont fournies \u00e0 la section 9 ci-dessous.<\/p>\n

    Principe 2 \u2013 D\u00e9termination des buts de la collecte de renseignements personnels<\/strong>
    \nCapelle indique les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant. Certaines des fins pour lesquelles Capelle recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels sont d\u00e9crites \u00e0 la section 4 ci-dessous.<\/p>\n

    Principe 3 \u2013 Obtenir le consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la divulgation de renseignements personnels<\/strong>
    \nLa connaissance et le consentement d\u2019une personne sont requis pour la collecte, l\u2019utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels, sauf lorsque cela est inappropri\u00e9 ou permis par la loi. Pour obtenir le consentement, Capelle fait des efforts raisonnables pour s\u2019assurer qu\u2019une personne est inform\u00e9e des fins d\u00e9termin\u00e9es pour lesquelles ses renseignements personnels seront utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s. Pour d\u00e9terminer la forme appropri\u00e9e de consentement, Capelle a tenu compte du caract\u00e8re d\u00e9licat des renseignements personnels et des attentes raisonnables d\u2019une personne raisonnable. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous r\u00e9serve de restrictions l\u00e9gales ou contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable, en communiquant avec l\u2019agent de protection des renseignements personnels de Capelle. Les cons\u00e9quences d\u2019un tel retrait sont d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n

    Principe 4 \u2013 Limitation de la collecte de renseignements personnels<\/strong>
    \nCapelle limite la collecte de renseignements personnels, y compris la quantit\u00e9 et le type de renseignements, \u00e0 ce qui est raisonnablement n\u00e9cessaire aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

    Principe 5 \u2013 Limitation de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels<\/strong>
    \nCapelle n\u2019utilise ni ne divulgue des renseignements personnels \u00e0 des fins autres que celles indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, sauf si la loi l\u2019exige ou le permet. Capelle conserve les renseignements personnels seulement aussi longtemps qu\u2019il le faut pour atteindre les objectifs d\u00e9finis.<\/p>\n

    Principe 6 \u2013 Exactitude des renseignements personnels<\/strong>
    \nLes renseignements personnels d\u00e9tenus par Capelle sont aussi exacts, complets et \u00e0 jour que n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s et pour minimiser la possibilit\u00e9 que des renseignements inappropri\u00e9s puissent \u00eatre utilis\u00e9s pour prendre une d\u00e9cision au sujet d\u2019une personne. Capelle ne met pas r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 jour les renseignements personnels, \u00e0 moins qu\u2019un tel processus ne soit n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs d\u00e9finis. Nous comptons sur les personnes pour nous informer de tout changement \u00e0 leurs renseignements personnels ou \u00e0 tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Pour mettre \u00e0 jour les renseignements personnels, veuillez consulter la section 9.<\/p>\n

    Principe 7 \u2013 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong>
    \nCapelle prot\u00e8ge les renseignements personnels en utilisant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 standard de l\u2019industrie qui conviennent \u00e0 la sensibilit\u00e9 des renseignements. Capelle utilise des efforts raisonnables et des mesures de s\u00e9curit\u00e9 normalis\u00e9es de l\u2019industrie pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la copie, l\u2019utilisation, la modification, l\u2019\u00e9limination ou la destruction non autoris\u00e9s. Les renseignements personnels communiqu\u00e9s par Capelle \u00e0 des tiers sont assujettis \u00e0 des ententes contractuelles qui stipulent la confidentialit\u00e9 des renseignements et les fins limit\u00e9es pour lesquelles ils doivent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n

    Principe 8 \u2013 Ouverture concernant les politiques et les pratiques<\/strong>
    \nLes politiques et les pratiques relatives \u00e0 la gestion des renseignements personnels sont d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9. La politique est disponible sur le site Web de Capelle \u00e0 www.capelleassociates.com\/fr\/ et sur demande aupr\u00e8s de l’agent de protection des renseignements personnels, au moyen des coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section 9 ci-dessous.<\/p>\n

    Principe 9 \u2013 Acc\u00e8s individuel aux renseignements personnels<\/strong>
    \n\u00c0 la demande \u00e9crite d\u2019une personne en vertu du principe 8, Capelle l\u2019informera de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels et, sous r\u00e9serve de certaines exceptions, lui donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Si l\u2019acc\u00e8s est accord\u00e9, Capelle donnera \u00e0 la personne qui fait la demande une occasion raisonnable d\u2019examiner les renseignements personnels recueillis par Capelle. Les renseignements personnels seront fournis sous une forme compr\u00e9hensible dans un d\u00e9lai raisonnable, g\u00e9n\u00e9ralement dans un d\u00e9lai de 30 jours, et \u00e0 un co\u00fbt minime pour la personne. Capelle peut prolonger cette p\u00e9riode de 30 jours jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 30 jours suppl\u00e9mentaires si le fait de respecter le d\u00e9lai nuit de fa\u00e7on d\u00e9raisonnable aux activit\u00e9s de Capelle ou si le temps requis pour entreprendre toute consultation n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande rend le d\u00e9lai impossible \u00e0 respecter. Une personne pourra contester l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des renseignements et les faire modifier au besoin. Si l\u2019acc\u00e8s est l\u00e9galement refus\u00e9, Capelle avisera la personne qui fait la demande par \u00e9crit, expliquera les raisons du refus et informera la personne des recours qui s\u2019offrent \u00e0 elle.<\/p>\n

    Principe 10 \u2013 Remise en cause de la conformit\u00e9<\/strong>
    \nLes particuliers peuvent s\u2019adresser \u00e0 l\u2019agent de protection des renseignements personnels de Capelle pour lui faire part d\u2019un probl\u00e8me concernant la conformit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 au moyen des coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section 9 ci-dessous.<\/p>\n

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    <\/a>4. Objet de l\u2019utilisation des renseignements personnels par Capelle<\/h3>\n

    Capelle peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels aux fins suivantes :<\/p>\n

      \n
    1. d\u00e9terminer si Capelle devrait \u00e9tablir ou maintenir une relation commerciale, y compris, sans s\u2019y limiter, consentir du cr\u00e9dit et \u00e9valuer la situation du cr\u00e9dit, et la comparer aux renseignements des bureaux de cr\u00e9dit ou des agences d\u2019\u00e9valuation du cr\u00e9dit, v\u00e9rifier les r\u00e9f\u00e9rences et consulter les institutions bancaires;<\/li>\n
    2. \u00e9tablir et maintenir des relations commerciales avec les clients, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, les institutions financi\u00e8res, les assureurs et les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, et fournir des produits et des services continus, administrer des comptes, effectuer et recevoir des paiements et remplir des obligations contractuelles;<\/li>\n
    3. comprendre les besoins et les pr\u00e9f\u00e9rences des clients et y r\u00e9pondre, y compris communiquer avec eux et leur fournir des services de consultation, de soutien et autres;<\/li>\n
    4. mener des sondages, des concours et des promotions;<\/li>\n
    5. effectuer des recherches et des analyses statistiques;<\/li>\n
    6. distribuer des infolettres, des communiqu\u00e9s de presse, des renseignements promotionnels et d\u2019autres documents \u00e0 des particuliers, dans n\u2019importe quel format ou m\u00e9dia, y compris par l\u2019entremise de maisons de courrier tierces;<\/li>\n
    7. \u00e9laborer, am\u00e9liorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des produits et services de Capelle;<\/li>\n
    8. d\u00e9velopper, am\u00e9liorer, commercialiser, vendre, fournir et vous informer des produits et services de tierces parties, y compris nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et nos fournisseurs, avec qui Capelle entretient une relation commerciale;<\/li>\n
    9. g\u00e9rer et d\u00e9velopper les activit\u00e9s de Capelle;<\/li>\n
    10. mettre \u00e0 jour et v\u00e9rifier nos bases de donn\u00e9es et les renseignements fournis par des tiers;<\/li>\n
    11. d\u00e9tecter et prot\u00e9ger Capelle et d\u2019autres tiers contre les erreurs, la n\u00e9gligence, la rupture de contrat, le vol, la fraude et d\u2019autres activit\u00e9s ill\u00e9gales, se conformer aux exigences d’audit de Capelle et v\u00e9rifier la conformit\u00e9 aux politiques, proc\u00e9dures, lois et obligations contractuelles de l\u2019entreprise;<\/li>\n
    12. effectuer des op\u00e9rations commerciales pouvant comporter la vente ou le transfert de renseignements personnels, y compris l\u2019achat, la vente, la location, la fusion, l’amalgame ou tout autre type d\u2019acquisition, d\u2019ali\u00e9nation, de titrisation ou de financement impliquant Capelle ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es;<\/li>\n
    13. dans les limites permises par les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et les lois, et pour s’y conformer;<\/li>\n
    14. envoyer des messages \u00e9lectroniques commerciaux aux clients et aux clients \u00e9ventuels;<\/li>\n
    15. \u00e0 toute autre fin \u00e0 laquelle la personne consent.<\/li>\n<\/ol>\n

      En plus des fins susmentionn\u00e9es, Capelle peut de temps \u00e0 autre communiquer des renseignements personnels \u00e0 :<\/p>\n

        \n
      1. ses agents, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou prestataires de services, y compris une organisation ou une personne dont Capelle retient les services pour ex\u00e9cuter des fonctions en son nom ou pour fournir des services \u00e0 Capelle (comme le marketing, le traitement des donn\u00e9es, le d\u00e9veloppement de logiciels, l\u2019h\u00e9bergement de sites Web, la technologie de l\u2019information et les services de bureau), sous r\u00e9serve de la disposition selon laquelle l\u2019organisation ou la personne ne recueille, n\u2019utilise ou ne divulgue pas les renseignements personnels \u00e0 des fins autres que l\u2019ex\u00e9cution de ces fonctions ou la prestation de services \u00e0 Capelle;<\/li>\n
      2. une personne dont Capelle a retenu les services pour r\u00e9aliser une ou plusieurs des fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9;<\/li>\n
      3. une personne qui, selon le jugement raisonnable de Capelle, fournit ou demande les renseignements \u00e0 titre de mandataire de la personne vis\u00e9e; ou<\/li>\n
      4. toute tierce partie ou partie, avec le consentement de la personne vis\u00e9e ou lorsque la divulgation est exig\u00e9e ou permise par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n

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        <\/a>5. Confidentialit\u00e9 et nos sites Web<\/h3>\n

        T\u00e9moins<\/strong> – Lorsque vous acc\u00e9dez aux sites Web de Capelle, nous pouvons utiliser une fonction de navigateur appel\u00e9e \u00ab t\u00e9moin \u00bb pour recueillir des renseignements qui ne sont pas personnellement identifiables (comme le type de navigateur Internet et de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez, le nom de domaine du site Web d\u2019o\u00f9 vous venez, le nombre de visites, le temps moyen pass\u00e9 sur notre site Web et les pages consult\u00e9es). Un t\u00e9moin est un petit fichier texte contenant un num\u00e9ro d\u2019identification unique qui identifie votre navigateur, mais pas vous, \u00e0 nos ordinateurs chaque fois que vous visitez un de nos sites Web qui utilise des t\u00e9moins. \u00c0 moins que vous nous en informiez sp\u00e9cifiquement (p. ex., en nous envoyant des commentaires ou une demande de renseignements \u00e0 partir de notre site Web), nous ne saurons pas qui vous \u00eates. En plus des fins d\u00e9crites dans notre Politique de confidentialit\u00e9, Capelle peut utiliser cette information recueillie \u00e0 partir de t\u00e9moins et la partager avec d\u2019autres organisations avec lesquelles nous avons une relation commerciale pour mesurer l\u2019utilisation de nos sites Web et en am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 et le contenu. Si vous le souhaitez, vous pouvez r\u00e9initialiser votre navigateur pour vous aviser lorsque vous avez re\u00e7u un t\u00e9moin ou refuser d\u2019accepter des t\u00e9moins. Toutefois, si vous refusez d\u2019accepter des t\u00e9moins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines fonctions de nos sites Web.
        \nCommunications en ligne et hors ligne<\/strong> – Afin d’obtenir un produit, un service ou des renseignements, vous pouvez volontairement nous soumettre des renseignements personnels \u00e0 des fins comme l\u2019inscription \u00e0 nos services, l\u2019obtention de renseignements, la correspondance avec nous (y compris par voie \u00e9lectronique) et la participation \u00e0 des concours et \u00e0 des sondages. Nous pouvons combiner et stocker des renseignements personnels sur votre utilisation de nos sites Web et des renseignements en ligne que vous avez fournis avec certains autres renseignements en ligne et hors ligne que nous avons peut-\u00eatre recueillis.
        \nCommunications \u00e9lectroniques<\/strong> – Si vous nous envoyez une demande de renseignements \u00e0 partir de notre site Web, une demande de consultation ou de discussion, de renseignements sur l’am\u00e9nagement organisationnel, de renseignements sur une conf\u00e9rence ou les s\u00e9ances d\u2019information \u00e0 l\u2019intention des dirigeants portant sur l’am\u00e9nagement organisationnel, ou d\u2019autres services semblables de Capelle, Capelle peut vous envoyer des communications \u00e9lectroniques contenant des renseignements qui pourraient vous \u00eatre utiles, y compris des renseignements sur Capelle et d\u2019autres tierces parties avec lesquelles nous avons une relation commerciale. Nous inclurons des instructions sur la fa\u00e7on de vous d\u00e9sabonner et nous informer de vos pr\u00e9f\u00e9rences si vous d\u00e9cidez de ne plus recevoir de messages \u00e9lectroniques de marketing ou de promotion de Capelle.
        \nLiens<\/strong> – Nos sites Web peuvent contenir des liens vers d\u2019autres sites Web qui vous sont fournis \u00e0 titre pratique seulement. Nous vous informons que les renseignements personnels que vous transmettez par l\u2019entremise d\u2019autres sites Web de tiers seront r\u00e9gis par les politiques respectives et les pratiques de protection des renseignements personnels de ces sites Web, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Capelle n\u2019est pas responsable de ces sites Web de tiers.<\/p>\n

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        <\/a>6. Comment obtenir l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels<\/h3>\n

        \u00c0 votre demande \u00e9crite et sous r\u00e9serve de certaines exceptions, Capelle vous informera de l\u2019existence, de l\u2019utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements. Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information doivent \u00eatre envoy\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 notre agent de protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section 9 ci-dessous.<\/p>\n

        ^ Retour vers le haut<\/a><\/p>\n

        <\/a>7. Comment Capelle prot\u00e8ge-t-elle les renseignements personnels?<\/h3>\n

        Pour aider \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels, Capelle utilise des mesures de protection administratives et technologiques conformes aux normes de l\u2019industrie qui conviennent \u00e0 la nature d\u00e9licate des renseignements personnels. Par exemple, nous exploitons des r\u00e9seaux de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s par un pare-feu et des syst\u00e8mes de protection par mot de passe. Les renseignements personnels sont stock\u00e9s dans des endroits s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par Capelle, situ\u00e9s dans nos bureaux ou dans les bureaux de nos prestataires de services. Les renseignements personnels recueillis seront d\u00e9truits, effac\u00e9s ou rendus anonymes, conform\u00e9ment aux lois applicables, lorsqu\u2019ils ne sont plus requis pour les fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis.<\/p>\n

        ^ Retour vers le haut<\/a><\/p>\n

        <\/a>8. Modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n

        Capelle se r\u00e9serve le droit, en tout temps, de modifier, de remanier ou de mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, et ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur d\u00e8s que vous en aurez \u00e9t\u00e9 avis\u00e9, ce qui peut \u00eatre fait par n\u2019importe quel moyen, y compris, sans s\u2019y limiter, l\u2019affichage de la version mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 sur le site Web de Capelle ou par courrier \u00e9lectronique ou courrier ordinaire. Vous acceptez d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement la Politique de confidentialit\u00e9 affich\u00e9e sur le site Web et d\u2019\u00eatre au courant de ces r\u00e9visions. Si vous continuez d\u2019utiliser le site Web de Capelle ou que vous commandez des produits \u00e0 la suite d\u2019un tel changement, vous acceptez de suivre la Politique de confidentialit\u00e9 et d’y \u00eatre li\u00e9 telle que modifi\u00e9e. Si, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ne vous convient plus, vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser le site Web de Capelle.<\/p>\n

        ^ Retour vers le haut<\/a><\/p>\n

        <\/a>9. Informations compl\u00e9mentaires<\/h3>\n

        Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Capelle en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels, pour modifier ou obtenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels, pour refuser ou retirer votre consentement, ou si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations li\u00e9es \u00e0 la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent des renseignements personnels \u00e0 l\u2019adresse suivante :
        \nAgent des renseignements personnels
        \nCapelle Associ\u00e9s inc.
        \nFirst Canadian Place
        \n100 King Street West, Suite 5600
        \nToronto, ON M5X 1C9
        \nT\u00e9l\u00e9phone : 416-236-3044
        \nT\u00e9l\u00e9copieur : 416-231-9915
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